Suppression de la réduction d’impôt pour les dépenses favorisant les économies d’énergie d’économiser l’énergie !
La suppression de la réduction d’impôt, un levier important dans l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies vertes pour 2012 vient d’être annoncée.
Ce n’est pas encore officiel. Voici les informations en notre possession (sous réserve de confirmation !)
Il s’agit de compétences qui seraient transférées aux Régions. Les Régions devront assumer les dépenses relatives aux réductions d’impôt.
Qu’est-ce qui continuerait à exister ?
Les dépenses faites en 2011, conformément aux conditions actuelles, peuvent jouir de la réduction d’impôt pour la déclaration 2012 (revenus 2011).
La réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt.
Qu’est-ce qui serait supprimé ?
Les dépenses ci-dessous ne peuvent plus bénéficier à partir de 2012 (donc déclaration 2013) de la réduction d’impôt :
- dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières ;
- dépenses pour l’entretien des chaudières ;
- dépenses pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire ;
- dépenses pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique ;
- dépenses pour l’installation de tous autres dispositifs de production d’énergie géothermique ;
- dépenses pour le placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge ;
- dépenses pour un audit énergétique de l’habitation.
Qu’est-ce qui n’est pas certain ?
La confusion est encore grande pour le moment de sorte que nous ne savons pas encore si pour les dépenses ci-dessous une réduction d’impôt continuera à exister ou pas :
- dépenses pour l’installation de double vitrage ;
- dépenses pour l’isolation du toit ;
- la construction d’une habitation basse-énergie, passive ou zéro énergie ;
- la rénovation d’une habitation existante en une habitation basse-énergie, passive ou zéro énergie.